Toute modification, construction nouvelle, aménagement, etc … nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme afin de réaliser les travaux selon les règles en vigueur.

 

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Cette page est conçue afin de vous guider dans vos démarches et de déterminer le type d’autorisation dont vous avez besoin.

Avant de commencer les travaux, nous vous recommandons de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour consulter les informations générales sur les autorisations d’urbanisme : C’est par ici

Cliquez sur les encarts ci-dessous selon votre situation et votre recherche :

Consulter le cadastre, le PLUI, les zones ABF, le PPRI, etc…

Notice d’aide au dossier, recherche d’architecte, calcul de la surface de plancher…

Certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, etc…

Vous avez un projet précis et souhaitez connaître la marche à suivre.

Vous rencontrez des difficultés : contactez le service instructeur pour vérifier le conformité de votre projet.

Service instructeur de la Communauté de Communes Sundgau : 03 89 40 00 50
le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17H

Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.