Toute modification, construction nouvelle, aménagement, etc. nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme afin de réaliser les travaux selon les règles en vigueur.
IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Cette page est conçue afin de vous guider dans vos démarches et de déterminer le type d’autorisation dont vous avez besoin.
Avant de commencer les travaux, nous vous recommandons de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour consulter les informations générales sur les autorisations d’urbanisme : C’est par ici
Pour consulter les autorisations d’urbanisme accordées : C’est par ici
Les démarches les plus courantes
Cliquez sur les encarts ci-dessous selon votre situation et votre recherche :
La démarche à suivre pour vos autorisations de travaux
1 – Je dépose un dossier à la mairie
2 – Je reçois la validation par arrêté *
3 – Je prends en compte les prescriptions
4 – J’effectue mes travaux **
DÉPOSER VOTRE DOSSIER :
• en ligne : cliquez ICI
• en Mairie d’Altkirch :
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
03 89 40 00 04
le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17H, le mardi de 14h à 18h.
* Consulter les délais d’obtention de l’arrêté autorisant les travaux +
VOTRE BIEN SE SITUE EN ZONE MONUMENT HISTORIQUE
En cas de besoin, avant le dépôt de dossier, inscrivez-vous à la permanence Architecte des Bâtiments de France (ABF) en mairie d’Altkirch au 03 89 40 00 04 ou par mail à service.urbanisme@mairie-altkirch.fr.
** ATTENTION !
Si les travaux impactent le domaine public (emprise sur le trottoir, la chaussée ou gêne de la circulation, du stationnement) vous devez suivre les étapes 5 à 7.
5 – Je complète l’un des formulaires ci-dessous pour effectuer ma demande d’occupation du domaine public
Occupation du domaine public :
de – de 7 jours : demande 15 jours à l’avance
de + de 7 jours : demande 3 mois à l’avance
6 – Je reçois la validation par arrêté
7 – L’objet de ma demande peut débuter
Formulaire de permission de voirie, stationnement, autorisation d’entreprendre des travaux +
Formulaire de demande d’arrêté de police de circulation +
Plus d’informations
Les différentes autorisations d’urbanisme et les démarches associées :
permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration de travaux…
Les aides et subventions :
rénovation énergétique, etc…
Un fois votre dossier complété, n’hésitez pas à contacter le service instructeur pour vérifier la conformité de votre projet.
Service instructeur du PETR Pays du Sundgau :
03 89 25 99 17
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17H
Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.
