Je recherche des informations sur le terrain

Attention, il est impératif de superposer les différentes réglementations (PLUi, règlement d’urbanisme, PPRI, PPRNMT …)

IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme. N’hésitez pas à contacter le service instructeur pour vérifier le conformité de votre projet.

Service instructeur de la Communauté de Communes Sundgau : 03 89 40 00 50
le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17H

Je consulte le cadastre
 

Pour accéder au plan cadastral, nécessaire à toute demande d’urbanisme : C’est par là

Je consulte le PLUi
 

Pour apprendre des informations et connaître les règles en vigueur sur votre terrain selon le Plan d’urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur d’Altkirch, il vous suffit de :

  1. Déterminer dans quelle zone (UA, UB, UP, etc…) se trouve votre terrain en le recherchant sur le Géoportail de l’urbanisme : par ici
  2. Se référer au chapitre du règlement écrit du PLUi qui concerne la zone en question pour consulter la réglementation en vigueur sur votre terrain : par là

Cette recherche permet de connaître un certain nombre d’indications ou de renseignements, notamment : les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine, aux lignes aériennes (plan d’exposition au bruit…), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques. Les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Mon terrain est-il situé en Zone architecte des Bâtiments de France (ABF) ?

 

L’architecte des bâtiments de France conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.

La Mairie organise pour toute personne qui le souhaite, une permanence qui aura lieu en Mairie, avec l’Architecte des Bâtiments de France. Ces consultations sont gratuites et sont données sur rendez-vous au 03 89 40 00 04 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30).

Pour consulter les informations générales relatives aux ABF : C’est par là

Pour déterminer si votre terrain se situe en zone ABF consultez le plan : par ici

Les références couleurs des matériaux retenus et indiqués dans votre demande d’autorisation de travaux devront se référer dans la mesure du possible à un Nuancier STO et/ou KEIM.

État des risques naturels et technologiques
 

Depuis le 1er juin 2006, tout propriétaire vendeur ou bailleur doit informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers situés en zone de sismicité et/ou dans un plan de prévention des risques naturels.

Pour plus d’informations : C’est par là

Mon terrain est-il concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations
 

Pour vérifier si votre terrain est concerné par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) :

> C’est par là pour le secteur Hôpital St-Morand

> Et par ici pour le secteur Rue de l’Ill – Gare

Mon terrain est-il concerné par le Plan de prévention des risques naturels ?

Pour consulter les informations concernant les risques de mouvements de terrain : C’est par ici

Votre terrain est-il concerné par les risques de mouvements de terrain ? Vérifiez en cliquant ICI

 

Je souhaite consulter le livre foncier

Je contacte le bureau foncier de Mulhouse :

Cité Administrative
12 rue Coehorn
68100 Mulhouse
Tél : 03 69 21 74 00

Ou je consulte le site internet du livre foncier ICI

 

Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.