Création de zones de présomption de prescription archéologique à Altkirch

Qu’est-ce que la Zone de présomption de prescription archéologique ?

Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

Pourquoi est-ce important ?

Notre ville regorge d’histoires anciennes et de vestiges qui témoignent de notre passé. En respectant la Zone de présomption de prescription archéologique, nous contribuons à préserver ces trésors pour les générations futures. Cela permet également d’enrichir notre compréhension de notre histoire locale.

Que devez-vous faire en tant que résident ?

Si vous prévoyez des travaux de construction, d’aménagement ou toute autre intervention et qu’ils se trouvent dans la Zone de présomption de prescription archéologique, zone A ou zone B (Voir arrêté et annexes ci-dessous). Le dossier administratif d’urbanisme sera transmis pour consultation au préfèt de région. Dans le cadre de l’instruction du dossier, le délais est majoré d’un mois au titre du a) de l’Article R423-24 – Code de l’urbanisme – Légifrance (legifrance.gouv.fr).