Dégrèvement d’impôts directs pour pertes de récoltes à Altkirch
La mairie d’Altkirch informe les contribuables qu’un dégrèvement d’impôts directs est accordé pour les pertes de récoltes causées par des excès d’eau survenus durant l’été 2024. Ce dégrèvement concerne les parcelles classées en nature de culture « terre » et « pré ».
Consultation des listes disponibles
Les contribuables concernés peuvent consulter les listes des parcelles éligibles ainsi que le montant des dégrèvements directement en mairie à partir du 3 décembre 2024.
Cette initiative vise à soutenir les agriculteurs et propriétaires fonciers touchés par les conditions météorologiques exceptionnelles ayant entraîné des pertes significatives.
Informations pratiques
Lieu de consultation : Mairie d’Altkirch
Date de disponibilité des listes : À partir du 3 décembre 2024
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, les administrés sont invités à se rapprocher des services municipaux.
