Je recherche des informations sur le terrain
Attention, il est impératif de superposer les différentes réglementations (PLUi, règlement d’urbanisme, PPRI, PPRNMT …)
IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme.
Je consulte le cadastre
Pour accéder au plan cadastral, nécessaire à toute demande d’urbanisme : C’est par là
Je consulte le PLUi
Pour apprendre des informations et connaître les règles en vigueur sur votre terrain selon le Plan d’urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur d’Altkirch, il vous suffit de :
- Déterminer dans quelle zone (UA, UB, UP, etc…) se trouve votre terrain en le recherchant sur le Géoportail de l’urbanisme : par ici
- Se référer au chapitre du règlement écrit du PLUi qui concerne la zone en question pour consulter la réglementation en vigueur sur votre terrain : par là
Cette recherche permet de connaître un certain nombre d’indications ou de renseignements, notamment : les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine, aux lignes aériennes (plan d’exposition au bruit…), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques. Les réseaux d’eau potable et d’assainissement.
Mon terrain est-il situé en Zone architecte des Bâtiments de France (ABF) ?
L’architecte des bâtiments de France conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.
La Mairie organise pour toute personne qui le souhaite, une permanence qui aura lieu en Mairie, avec l’Architecte des Bâtiments de France. Ces consultations sont gratuites et sont données sur rendez-vous au 03 89 40 00 04 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30) ou par mail à service.urbanisme@mairie-altkirch.fr.
Pour consulter les informations générales relatives aux ABF : C’est par là
Pour déterminer si votre terrain se situe en zone ABF consultez le plan : par ici
Les références couleurs des matériaux retenus et indiqués dans votre demande d’autorisation de travaux devront se référer dans la mesure du possible à un Nuancier STO et/ou KEIM.
Comment savoir si l'on est situé en zone de présomption de prescription archéologique ?
Qu’est-ce que la Zone de présomption de prescription archéologique ?
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Pourquoi est-ce important ?
Notre ville regorge d’histoires anciennes et de vestiges qui témoignent de notre passé. En respectant la Zone de présomption de prescription archéologique, nous contribuons à préserver ces trésors pour les générations futures. Cela permet également d’enrichir notre compréhension de notre histoire locale.
Que devez-vous faire en tant que résident ?
Si vous prévoyez des travaux de construction, d’aménagement ou toute autre intervention et qu’ils se trouvent dans la Zone de présomption de prescription archéologique, zone A ou zone B (Voir arrêté et annexes ci-dessous). Le dossier administratif d’urbanisme sera transmis pour consultation au préfèt de région. Dans le cadre de l’instruction du dossier, le délais est majoré d’un mois au titre du a) de l’Article R423-24 – Code de l’urbanisme – Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Lien vers l’arrêté portant sur la création de zones de présomption de prescription archéologique à Altkirch : https://altkirch-alsace.fr/wp-content/uploads/2024/01/87c76262eb81ed460e74bece762523b8.pdf
État des risques naturels et technologiques
Depuis le 1er juin 2006, tout propriétaire vendeur ou bailleur doit informer les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers situés en zone de sismicité et/ou dans un plan de prévention des risques naturels.
Pour plus d’informations : C’est par là
Mon terrain est-il concerné par le Plan de Prévention des Risques d'Inondations
Pour vérifier si votre terrain est concerné par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) :
Mon terrain est-il concerné par le Plan de prévention des risques naturels ?
Pour consulter les informations concernant les risques de mouvements de terrain : C’est par ici
Votre terrain est-il concerné par les risques de mouvements de terrain ? Vérifiez en cliquant ICI
Je souhaite consulter le livre foncier
Je contacte le bureau foncier de Mulhouse :
Cité Administrative
12 rue Coehorn
68100 Mulhouse
Tél : 03 69 21 74 00
Ou je consulte le site internet du livre foncier ICI
Une fois votre dossier complété n’hésitez pas à contacter le service instructeur pour vérifier la conformité de votre projet.
Service instructeur du PETR Pays du Sundgau :
03 89 25 99 17
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17H
Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.
