Informations sur les aides et subventions possibles

IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme. N’hésitez pas à contacter le service instructeur pour vérifier le conformité de votre projet.

Service instructeur de la Communauté de Communes Sundgau : 03 89 40 00 50
le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17H

Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

 

Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.

Pour se renseigner sur les aides et prêts : C’est par là

Subventions de l'ANAH

 

Si vous êtes propriétaire bailleur d’immeubles de plus de quinze ans, loués pour l’habitation, assujettis à la taxe additionnelle au droit de bail, vous pouvez bénéficier de subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) pour les travaux d’amélioration de confort et de remise en état d’immeuble, le ravalement avec crépissage.

Depuis le 1er janvier 2002, vous pouvez faire une demande en temps que propriétaire occupant.
La prime à l’amélioration de l’habitat pour les ménages à faibles revenus, propriétaires occupant à titre de résidence principale, une aide est accordée pour les travaux de mises aux normes des logements, le ravalement et la réfection des enduits extérieurs. Elle peut atteindre 20 % à 35 % du montant des travaux plafonnés à 11 000 euros en Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH).

Pour se renseigner : C’est par ici

Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.