Quelles démarches pour une nouvelle construction ?
IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme.
Le dossier à déposer pour une nouvelle construction varie en fonction de la surface de plancher de votre projet.
Sélectionnez la rubrique ci-dessous qui correspond à votre projet pour en savoir plus sur la démarche à suivre.
Projet d'une surface de - de 5m2
Si votre projet a une emprise au sol et une surface de plancher inférieure à 5m2, il n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme.
ATTENTION ! Votre projet doit cependant respecter les règles du PLU.
Consultez le PLU : C’est par ici
Projet entre 5 et 20m2 : Déclaration préalable de travaux (DP)
Projet de + 20m2 : Permis de construire (PC)
Rubriques d’aides
Les rubriques ci-dessous vous aideront à déterminer la surface de plancher de votre projet et si vous devez ou non recourir à un architecte.
Je vérifie la surface de plancher pour déterminer quel type de demande réaliser
Pour prendre connaissance des règles de calcul des surfaces de plancher : C’est par ici
Pour consulter la fiche d’aide au calcul : c’est par là
Vous pouvez également accéder au simulateur en ligne : par ICI
Dans quel cas doit-on recourir a un architecte ?
En règle générale, le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.
Pour consulter les informations générales relatives au recours d’un architecte : C’est par ici
Un projet de restauration de maison ancienne, de maison alsacienne, de bâtiment du patrimoine remarquable, etc. : Je me renseigne auprès du CAUE
Pour rechercher un architecte sur le Tableau de l’Ordre des Architectes : c’est ICI et pour consulter le planisphère des architectes : c’est par là
Besoin d’aide pour bien construire avec un architecte : consultez le guide ICI
Une fois votre dossier complété n’hésitez pas à contacter le service instructeur pour vérifier la conformité de votre projet.
Service instructeur du PETR Pays du Sundgau :
03 89 25 99 17
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17H
Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.
