Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Retrouvez sur cette page les arrêtés municipaux et les arrêtés préfectoraux impliquant des mesures à prendre au niveau de la ville d’Altkirch.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL TEMPORAIRE
FOIRE SAINTE-CATHERINE 2024 – CENTRE-VILLE – 21 NOVEMBRE 2024
Reservation d'emplacements de stationnement au profit des vehicules automobiles dont les conducteurs sont handicapes (Places PMR)
En raison de l’organisation de la foire Sainte-Catherine 2024, des places pour les personnes handicapes seront réservées.
Découvrez les modalités dans les arrêtés ci-dessous :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL TEMPORAIRE
FOIRE SAINTE-CATHERINE 2024 – CENTRE-VILLE – 21 NOVEMBRE 2024
Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
En raison de l’organisation de la foire Sainte-Catherine 2024, la circulation et le stationnement seront interdit dans certaines zones du centre-ville.
Découvrez les modalités dans les arrêtés ci-dessous :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT
1ER SEPTEMBRE 2023
Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et les comportements canins
La liste des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l’attestation d’aptitude en application de l’article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime est fixée à l’annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PERMANENT
31 JUILLET 2023
Limitation de l'exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne
Afin de lutter contre la propagation de ces espèces qui représente un enjeu de santé publique et animale.
La population doit être vigilante et des plans d’actions sont en train d’être élaborés.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
11 JUILLET 2023
Modification d'un arrêté préfectoral du 25 avril 2023 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Haut-Rhin et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage
– Les annexes 1et 2 de l’arrêté préfectoral n° 2023-001-BRUIT du 25 avril 2023 sont modifiées et remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
– Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et affiché durant un mois minimum à la mairie des communes concernées. Il sera consultable sur le site internet des services de l’État du Haut-Rhin à l’adresse suivante.
– Le directeur départemental des territoires du Haut-Rhin et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
Entretien des trottoirs par les habitants
Le balayage des trottoirs est à la charge des propriétaires ou locataires des propriétés jouxtant les voies publiques.
Chacun est tenu de balayer et nettoyer le trottoir et les caniveaux, se trouvant devant sa propriété.
Pour rappel, l’usage de produits phytosaniataires est interdit, le déherbage doit s’effetuer par arrachage ou binage.
Les produits de balayage ou de désherbage doivent être évacués dans les mêmes conditions que les ordures ménagères ou les biodéchets.
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
Déneigement des trottoirs par les habitants
Le dénéigement et le salage des trottoirs est à la charge des propriétaires ou locataires des propriétés jouxtant les voies publiques.
Chacun est tenu de dégager le trottoir se trouvant devant sa propriété ou en l’absence de trottoir une bande égale à la largeur d’un trottoir afin de permettre un accès sécurisé aux piétons.
Du sel de déneigement est mis à disposition par la municipalité (uniquement pour le salage des trottoirs) dans des bacs prévus à cet effet, installés à divers emplacement de la commune.
Pour consulter l’affichage légal de la ville d’Altkirch (dépôts de dossiers d’urbanisme et autorisations d’urbanisme, bancs de mariage, etc.) une borne tactile est à votre disposition devant la mairie d’Altkirch – 5 place de la République 68130 ALTKIRCH.
