Quelles démarches pour un ravalement de façade ?

IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme.

Cliquez ici pour consulter la démarche à suivre

ATTENTION :
Vous devez déposer une Déclaration Préalable de travaux même hors zone ABF suivant article R 421-2 du code de l’urbanisme RAVALEMENT NON SOUMIS HORS ABF sachant que le PLUI prévoit que les couleurs des façades devront s’intégrer harmonieusement dans le cadre bâti environnant

DÉPOSER VOTRE DOSSIER :
• en ligne : cliquez ICI
• en Mairie d’Altkirch :
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
03 89 40 00 04
le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17H, le mardi de 14h à 18h.
• par courrier :
Mairie d’Altkirch
5 place de la République
68130 – ALTKIRCH

> Consulter le délai d’obtention de l’arrêté autorisant les travaux

> Consulter la durée de validité de l’arrêté

Avant de consulter la démarche à suivre il est important de connaître la ou les zones dans lesquelles se trouve votre bien.

En fonction de ces zones vous pouvez être amené à avoir des démarches ou contraintes supplémentaires, un délai de traitement de votre dossier plus long, etc.

Consulter le cadastre

Mon terrain est-il situé en Zone architecte des Bâtiments de France (ABF) ?
 

L’architecte des bâtiments de France conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.

La Mairie organise pour toute personne qui le souhaite, une permanence qui aura lieu en Mairie, avec l’Architecte des Bâtiments de France. Ces consultations sont gratuites et sont données sur rendez-vous au 03 89 40 00 04 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30) ou par mail à service.urbanisme@mairie-altkirch.fr.

Pour consulter les informations générales relatives aux ABF : C’est par là

Pour déterminer si votre terrain se situe en zone ABF consultez le plan : par ici

Les références couleurs des matériaux retenus et indiqués dans votre demande d’autorisation de travaux devront se référer dans la mesure du possible à un Nuancier STO et/ou KEIM.

Je consulte le PLUi

 

Pour apprendre des informations et connaître les règles en vigueur sur votre terrain selon le Plan d’urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur d’Altkirch, il vous suffit de :

  1. Déterminer dans quelle zone (UA, UB, UP, etc…) se trouve votre terrain en le recherchant sur le Géoportail de l’urbanisme : par ici
  2. Se référer au chapitre du règlement écrit du PLUi qui concerne la zone en question pour consulter la réglementation en vigueur sur votre terrain : par là

Cette recherche permet de connaître un certain nombre d’indications ou de renseignements, notamment : les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine, aux lignes aériennes (plan d’exposition au bruit…), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques. Les réseaux d’eau potable et d’assainissement.

Une fois votre dossier complété n’hésitez pas à contacter le service instructeur pour vérifier la conformité de votre projet.

Service instructeur du PETR Pays du Sundgau :
03 89 25 99 17
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17H

Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.