Quelles démarches pour la pose ou la modification d’enseigne publicitaire ?

IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme.

Les enseignes dont la propriété est située en secteur ABF sont soumises à autorisation.

Ma propriété est-elle située en Zone architecte des Bâtiments de France (ABF) ?

 

L’architecte des bâtiments de France conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.

La Mairie organise pour toute personne qui le souhaite, une permanence qui aura lieu en Mairie, avec l’Architecte des Bâtiments de France. Ces consultations sont gratuites et sont données sur rendez-vous au 03 89 40 00 04 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30) ou par mail à service.urbanisme@mairie-altkirch.fr.

Pour consulter les informations générales relatives aux ABF : C’est par là

Pour déterminer si votre terrain se situe en zone ABF consultez le plan : par ici

Les références couleurs des matériaux retenus et indiqués dans votre demande d’autorisation de travaux devront se référer dans la mesure du possible à un Nuancier STO et/ou KEIM.

Votre propriété est située en secteur ABF, complétez le formulaire de Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne sur le site du Service Public : 

Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande d’enseigne

 Le formulaire est à adresser à :

Mairie d’Altkirch
Service Urbanisme
5 place de la République
68130 ALTKIRCH

 

Attention, si votre propriété n’est pas située en zone ABF, le respect des dispositions du Code de l’Environnement sont à prendre en compte (articles L581-3 et R581-58 à R581-65).

Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.