Le questions – réponses de l’urbanisme
IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme. N’hésitez pas à contacter le service instructeur pour vérifier le conformité de votre projet.
Service instructeur de la Communauté de Communes Sundgau : 03 89 40 00 50
le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17H
Cliquez sur la question qui vous intéresse pour accéder aux informations de réponse :
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Quelle est la durée de validité d’une autorisation ?
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Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
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Qu’est-ce qu’un changement de destination d’un bâtiment ?
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Qui peut déposer le demande ?
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Quel affichage réglementaire ?
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Où puis-je trouver des informations concernant les impôts fonciers liés à mon terrain/mon habitation ?
Centre des impôts de Mulhouse
| Lundi 08:30–11:45, 13:15–16:00 | |
| Mardi 08:30–11:30, 13:15–16:00 | |
| Mercredi 8:30-11:45 | |
| Jeudi 8:30-11:30, 13:15-16:00 | |
| Vendredi 08:30–11:45 | |
Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.
