Le questions – réponses de l’urbanisme

IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme. N’hésitez pas à contacter le service instructeur pour vérifier le conformité de votre projet.

Service instructeur de la Communauté de Communes Sundgau : 03 89 40 00 50
le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17H

Cliquez sur la question qui vous intéresse pour accéder aux informations de réponse :

 

Centre des impôts de Mulhouse

03 89 33 32 06

Lundi   08:30–11:45, 13:15–16:00
Mardi  08:30–11:30, 13:15–16:00
Mercredi 8:30-11:45
Jeudi 8:30-11:30, 13:15-16:00
Vendredi 08:30–11:45

Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.