Je ne sais pas quel type de demande réaliser

IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme. N’hésitez pas à contacter le service instructeur pour vérifier le conformité de votre projet.

Service instructeur de la Communauté de Communes Sundgau : 03 89 40 00 50
le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17H

Je cherche à savoir quel type de dossier déposer

 

Pour consulter l’assistance du service public et déterminer quel dossier déposer : C’est par là

Pour consulter la notice d’aide au dossier : C’est par ici

Je vérifie la surface de plancher pour déterminer quel type de demande réaliser

 

Pour prendre connaissance des règles de calcul des surfaces de plancher : C’est par ici

Pour consulter la fiche d’aide au calcul : c’est par là

Vous pouvez également accéder au simulateur en ligne : par ICI

Dans quel cas doit-on recourir a un architecte ?

 

En règle générale, le recours à l’architecte est obligatoire pour élaborer les plans du dossier de votre permis de construire. Cependant, dans certains cas, vous pouvez en être dispensé.

Pour consulter les informations générales relatives au recours d’un architecte : C’est par ici

Un projet de restauration de maison ancienne, de maison alsacienne, de bâtiment du patrimoine remarquable, etc. : Je me renseigne auprès du CAUE

Pour rechercher un architecte sur le Tableau de l’Ordre des Architectes : c’est ICI et pour consulter le planisphère des architectes : c’est par là

Besoin d’aide pour bien construire avec un architecte : consultez le guide ICI

Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.