Quelles démarches pour poser une piscine, construire un abri de jardin… ?

IMPORTANT : les travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d’urbanisme. N’hésitez pas à contacter le service instructeur pour vérifier le conformité de votre projet.

Service instructeur de la Communauté de Communes Sundgau : 03 89 40 00 50
le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17H

Les règles concernant les piscines
 

Pour plus d’informations  : C’est par ici

Les règles concernant les enseignes publicitaires

La ville d’Altkirch ne possède pas de règlement concernant les enseignes publicitaires. Toutefois, un dossier est à déposer auprès de la DDT de Colmar (+ copie à la Ville d’Altkirch) si vous vous situez en zone ABF.

Pour déterminer si votre terrain se situe en zone ABF consultez le plan : par ici

Les règles pour les abris de jardin
 

Pour plus d’informations  : C’est par ici

Les règles concernant le bornage de terrains
 

Pour plus d’informations  : C’est par ici

Le droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
 

Pour plus d’informations  : C’est par ici

Les règles concernant les murs mitoyens
 

Pour plus d’informations  : C’est par ici

Les règles concernant les plantations
 

Pour plus d’informations  : C’est par ici

Les règles concernant les enseignes

Les enseignes dont la propriété est située en secteur ABF sont soumis à autorisation.
Pour vérifier si votre propriété est située en zone ABF cliquez ICI

Pour télécharger le fomulaire de demande d’enseigne en zone ABF : C’est par ici

Ce formulaire est à adresser à la DDT de COLMAR :
Direction Départementale du Territoire 68 – STRS
Pôle Publicité
Cité Administrative – Bâtiment Tour
Rue Fleischhauer
68025 COLMAR Cedex

Une copie du dossier doit également être adressée à la mairie d’Altkirch :

Mairie d’Altkirch
Service Urbanisme
5 place de la République
68130 ALTKIRCH

 

Attention, si votre propriété n’est pas située en zone ABF, le respect des dispositions du Code de l’Environnement sont à prendre en compte (articles L581-3 et R581-58 à R581-65).

Cas particulier : NIDS D'HIRONDELLES
 

Si je constate la présence de nids occupés, je dois éviter toute destruction de l’espèce ou de son lieu de vie : mes travaux peuvent être repoussés à une période moins sensible (par exemple entre avril et septembre pour les Hirondelles des fenêtres) ; ne pas engager de travaux sur la façade où des nids sont présents.

Je me rapproche de la DREAL pour connaitre les modalités d’autorisation : par ici

La destruction de nids d’espèces protégées et passible de 15.000 € d’amende et d’une peine d’emprisonnement d’un an.

En cas de doute, je contacte la Ligue de Protection des Oiseaux : par là

Les informations relatives aux règles d’urbanismes étant évolutives, des renvois sont effectués vers les sites des autorités compétentes en la matière. La mairie d’Altkirch ne peut en aucun cas être tenue responsable des informations qui s’y trouvent.