Ouverture d’une Enquête Publique – déclassement de voies communales

Par arrêté n° 503 du 7 juin 2019, Monsieur le Maire de la Ville d’ALTKIRCH a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement de voies communales dénommées « impasses rue des Jardins » en vue de cession.

A cet effet, M. Patrick COULON, informaticien retraité est désigné comme Commissaire-Enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie d’ALTKIRCH du lundi 1er juillet 2019 au mardi 16 juillet 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en mairie d’ALTKIRCH :

  • le lundi 1er juillet 2019 de 08h30 à 09h30,
  • et le mardi 16 juillet 2019, de 16h30 à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public, pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou par voie postale à la mairie d’ALTKIRCH ou par voie électronique avec en référence : enquête publique déclassement impasses rue des jardins, avant la clôture de l’enquête, soit au plus tard le 16 juillet 2019.