Plan local d’urbanisme intercommunal
secteur Altkirch
ENQUÊTE PUBLIQUE

Le projet d’élaboration du PLUI du secteur d’Altkirch a été arrêté le 21 février 2019. Après une phase de consultation auprès des personnes publiques associées de trois mois, l’enquête publique se déroulera du 8 juillet 2019 à 8 h au 21 août 2019 à 12 h au siège de la Communes de Communes Sundgau et dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Commissaire-Enquêteur, Monsieur VOGT, se tiendra à la disposition du public à la Communauté de Communes Sundgau :

  • lundi 8 juillet de 16 h à 18 h ;
  • mercredi 21 août de 10 h à 12 h.

Il se tiendra également à la disposition du public dans les mairies concernées aux jour et horaires suivants :

  • jeudi 11 juillet de 10 h à 12 h à Altkirch ;
  • jeudi 11 juillet de 14 h à 16 h à  Aspach ;
  • vendredi 26 juillet de 10 h à 12 h à Carspach ;
  • vendredi 26 juillet de 14 h à 16 h à Heimersdorf ;
  • vendredi 9 août de 10 h à 12 h à Hirsingue ;
  • vendredi 9 août de 14 h à 16 h à Hirtzbach.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site Internet de la communauté de communes.

Les observations sur le projet pourront être :

  • consignées sur le registre d’enquête déposé au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies concernées ;
  • adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur au siège de la Communauté de communes Sundgau (Quartier Plessier – bâtiment 3 Avenue du 8ème Régiment de Hussards BP 19 68131 Altkirch Cedex) ;
  • envoyées par courrier électronique (voir adresse dans l’avis ci-dessous) ;
  • consignées sur un registre dématérialisé au lien suivant : www.registre-dematerialise.fr/1431.